Le siège du Parlement libanais, dans le centre-ville de Beyrouth. Photo d'archives AFP
La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice, présidée par le député Georges Adwan, a étudié une série de textes de loi mercredi, dont plusieurs relatifs à la torture, sans toutefois trancher sur ces questions. Elle a également approuvé une proposition de loi visant à modifier la loi portant création de l'Ordre des vétérinaires au Liban, rapporte l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).
Lors de sa réunion, la commission a étudié une proposition de loi visant à amender l'article 10 du code de procédure civile et de l'article 163 du Code pénal portant sur la durée des peines pour crimes et un amendement de l'article 164 du Code pénal portant sur la durée des peines pour délit, au vu de la Convention internationale contre la torture. Toutefois, les députés n'ont pas approuvé ces textes et ont reporté leur étude à la prochaine réunion.
La commission s'est également penchée sur une proposition de loi visant à punir la torture et les autres traitements inhumains, cruels ou dégradants et sur une autre proposition visant à modifier la loi n°62 de 2016 sur la création d'une commission nationale des droits de l'homme comprenant le Comité pour la prévention de la torture. Là aussi, la commission a préféré poursuivre l'étude de ces textes avant de les adopter.
Le Liban est souvent épinglé par des ONG internationales pour des pratiques de tortures et de mauvais traitements qui se poursuivent dans le pays, notamment dans les prisons et les centres de détentions. Le pays avait adopté en 2017 une loi antitorture, conformément à la Convention contre la torture ratifiée par Beyrouth en 2000. Un organe visant à enquêter sur les affaires liées à des violations des droits humains a été mis sur pied mais le gouvernement ne lui a toujours pas alloué de budget.
Enfin, la commission a approuvé une proposition de loi visant à modifier la loi portant création de l'Ordre des vétérinaires au Liban. Elle y a toutefois apporté des amendements que l'Ani ne précise pas.